Peu importe la forme (allocations périodiques, rentes, indemnités…), ou la nature (retraite, invalidité, réversion…), vos pensions sont imposables, ainsi que leurs avantages (majoration, bonification, suppléments) et vous devez donc les déclarer au même titre que n’importe quelle autre source de revenus. Avant de faire l’état des quelques exceptions, nous nous intéresserons aux règles auxquelles vos pensions et rentes sont soumises.

Nous pouvons distinguer deux grandes catégories de pensions et rentes : les pensions et rentes viagères à titre gratuit, et les pensions et rentes viagères à titre onéreux (issues de Perp, Perco, PER, partage d’indivision, dommages-intérêts, vente d’un logement ou fonds de commerce…)

Pensions et rentes à titre gratuit

Pour les premières, la retenue à la source concerne le net imposable après déduction des cotisations sociales et CSG, avant l’abattement de 10%. Le montant imposable est celui qui figure sur votre relevé de pension, ainsi que sur la déclaration de revenus préremplie.

Pensions et rentes à titre onéreux

Pour les rentes viagères à titre onéreux, un prélèvement sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels est effectué directement par le fisc sur votre compte bancaire. Il en est de même pour les prélèvements sociaux. La première année de perception, aucun prélèvement n’est effectué jusqu’au mois de septembre de l’année suivante. Néanmoins, vous pouvez anticiper leur règlement, et demander au fisc de procéder à des prélèvements mensuels ou trimestriels dès le début de perception de votre rente.

Les pensions de retraite exonérées d’impôt sur le revenu

• Les pensions de retraite de faible montant servies par le régime général de la Sécurité sociale à un bénéficiaire modeste
• L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées)
• La retraite du combattant
• La retraite mutualiste des anciens combattants et victimes de guerre
• Majoration pour tierce personne versée par les régimes de la Sécurité sociale
• L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et les autres prestations d’assistance servies par l’état et les collectivités.
• Allocation de reconnaissance en faveur des harkis et assimilés
• Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
• Les pensions temporaires d’orphelins

Les pensions d’invalidité exonérées

• Les pensions d’invalidité de faible montant servies par le régime général de la Sécurité sociale à un bénéficiaire modeste
• Les prestations aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit par un régime obligatoire de Sécurité sociale ou assimilé
• L’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
• Les rentes servies aux fonctionnaires atteints d’une invalidité causée par l’exercice de leurs fonctions
• Les indemnités versées aux victimes de l’amiante ou à leurs ayants droits
• Les pensions militaires d’invalidité
• Les allocations temporaires versées aux grands invalides et aux grands mutilés de guerre
• Les pensions allouées aux veuves de guerre, de fonctionnaires civils ou de militaires, rentes d’invalidité servies aux veuves de fonctionnaires civils
• Allocations servies aux infirmes civils par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics
• Les prestations de compensation du handicap (PCH)

Pour plus de détails concernant votre situation personnelle afin d’optimiser votre déclaration et connaître notamment les charges déductibles ou non déductibles, nous vous conseillons de vous rapprocher de notre expert-comptable.