Qu’est-ce que le quotient familial et à quoi sert-il ? Trouvez réponses à vos questions dans cet article.

Le quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du foyer par un nombre de parts pour minorer la charge fiscale du couple et des familles.

Les parts

Si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf, vous comptez pour une part.

Un couple marié et pacsé soumis à imposition commune compte pour deux parts. (Les concubins sont imposés séparément et comptent chacun pour une part : ils forment deux foyers fiscaux distincts). Néanmoins, vous pouvez tout à fait déposer des déclarations séparées si cela s’avère plus intéressant. Par ailleurs, si l’a déclaration commune de revenue est signée par un seul époux, vous avez la possibilité de consulter votre compte fiscal personnel en ligne.

Une demi part supplémentaire est attribuée pour chaque personne à charge rattachée au foyer, et une part entière est attribuée à partir de la troisième personne à charge.

Enfin, une demi part supplémentaire est attribuée dans certaines situations comme l’invalidité, le statut de parent isolé ou encore d’ancien combattant.

Changement de statut

SI vous vous êtes marié ou séparé (notamment séparé de fait si l’un des époux a quitté le domicile conjugal) l’an dernier, vous devrez déclarer votre changement de statut et opter pour la déclaration commune ou séparée selon votre cas.

Dans le cadre de l’année en cours, vous avez jusqu’à 60 jours pour déclarer votre changement de situation, afin que celui-ci puisse être pris en compte dans vos prélèvements à la source.

Couple pacsé, concubin, pacsé ou divorcé et calcul de la part des enfants

Si vous vous êtes séparé et aviez un enfant commun encore mineur, le calcul de la part diffère selon le statut de la résidence de l’enfant : principale ou partagée. Si vous en avez seul la charge, la majoration diffère selon que vous viviez seul ou en couple. L’autre parent pourra déduire la pension alimentaire qu’il verse sur sa déclaration de revenus. En cas de résidence partagée, la majoration du quotient familial est également partagée.

Si vous êtes pacsé ou avez rompu votre pacs, le rattachement des enfants mineurs obéît aux mêmes règles que pour les enfants de parents mariés ou divorcés.

Pour les concubins, un seul des parents peut le compter à charge et bénéficier de la majoration de son quotient familial (généralement celui qui dispose des revenus les plus élevés) même si les deux parents participent à parts égales à son entretien et à son éducation. Si les concubins sont séparés, le parent qui verse une pension pourra la déduire de ses revenus imposables avec factures à l’appui. A défaut d’accord entre les parents, si aucun d’eux ne justifie la charge principale, le quotient s’applique comme pour les enfants en résidence alternée.

En cas de doute, notamment à la suite d'une année ayant comporté un changement de situation, n'hésitez pas à faire appel à un expert comptable.