Suite au décès d’un être cher, il n’est pas toujours évident de se lancer dans les démarches administratives. Pourtant, réaliser une déclaration de succession est obligatoire dans les 6 mois suivant le décès en France, et dans l’année pour les décès survenus à l’étranger.

Afin de vous aider à effectuer toutes les démarches nécessaires suite au décès, Gérez Zen, notre entreprise d’aide à domicile et de services à la personne située à Pau, vous propose un petit guide détaillé vous permettant de vous y retrouver.

À noter que nos professionnels se rendent également disponibles pour accompagner avec compassion et professionnalisme les familles endeuillées.

La déclaration de succession : qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un document à transmettre à l’administration fiscale pour l’informer du patrimoine laissé par le défunt. Cette déclaration représente réellement l’inventaire du patrimoine du défunt. Elle reprend aussi bien son actif (ses biens et leurs valeurs) que son passif (les dettes).

Elle contient aussi la liste des héritiers, ainsi que la part que chacun reçoit.

C’est à partir de cette déclaration que les droits de succession seront calculés.

Si le défunt vous a désigné comme héritier ou comme l’un des héritiers, et que vous acceptez la succession, alors il vous faudra remplir la déclaration de succession ainsi que les autres documents administratifs. Vous devrez ensuite les remettre au centre des impôts du dernier domicile fiscal du défunt.

Dans quelles situations n’est-il pas nécessaire de déclarer une succession ?

Il n’est pas nécessaire de déposer une déclaration de succession si la valeur totale des biens avant déduction des dettes est inférieure à :

• 50 000 € et que vous êtes un enfant du défunt, son époux ou son partenaire de PACS, et que vous n’avez pas bénéficié, de la part du défunt, d’une donation ou d’un don manuel non enregistré ou non déclaré.
• 3 000 € et que vous êtes un autre bénéficiaire de la succession.

Peut-on se passer du notaire ?

Il n’est pas toujours obligatoire de faire appel à un notaire. Effectivement, lorsque la succession ne comprend aucun bien immobilier, faire appel à un notaire n’est pas une obligation. Cependant, sa présence et son accompagnement permettent d’opter pour les solutions les plus avantageuses en fonction de la situation des héritiers. Son accompagnement n’est donc pas à négliger.

Comment réaliser la déclaration de succession ?

Compléter les formulaires spécifiques 

Votre déclaration de succession doit contenir différents formulaires officiels que vous trouverez sur le site du gouvernement.

• Formulaire CERFA 2705 : Ce formulaire sert à communiquer tous les renseignements sur le défunt, ses héritiers, sur l’existence ou non d’un testament…
• Formulaire CERFA 2705-S : Sur ce formulaire, il vous faudra détailler l’identité du déclarant et des bénéficiaires de la succession, mais aussi l’état du patrimoine du défunt au moment du décès, la part de chaque héritier, le calcul de l’impôt…
• Formulaire CERFA 2705-A : Ce document réunit tous les renseignements sur les contrats d’assurance-vie, les bénéficiaires de ces contrats…

Détailler les biens et les dettes du défunt

Il est essentiel de prendre le temps de recenser tous les biens et les dettes du défunt.

Commencez par lister tous les biens immobiliers (appartements, maisons, terrains) du défunt, sans oublier d’y inclure l’adresse et la valeur estimée.

Relevez les soldes des comptes bancaires, comptes d’épargne, actions, obligations et autres placements financiers à la date du décès, en incluant les meubles, les véhicules, les bijoux, ainsi que les éventuelles œuvres d’art.

N’oubliez pas de lister les dettes et passifs du défunt. Cette opération doit comprendre les crédits, les factures impayées, les impôts dûs…

Évaluer les abattements

Pour connaître le montant effectif de la succession, il est important de calculer les abattements et les droits de succession.

En fonction de votre lien avec le défunt, le montant de l’abattement change :

• Enfant : 100 000 €.
• Petit-enfant : 31 865 €.
• Frère ou sœur : 15 932 €.
• Neveu ou nièce : 7 067 €.

Se faire accompagner par des professionnels de la gestion administrative

Il peut être difficile d’effectuer toutes ces étapes, surtout lors d’une période de deuil ; c’est pourquoi se faire accompagner par des professionnels de la gestion administrative peut être une alternative intéressante. Chez Gérez Zen, notre entreprise de service à la personne et de gestion administrative, nous prenons le temps de vous accompagner à travers cette démarche complexe afin de vous garantir la bonne réalisation de toutes les étapes.

Pour conclure

Vous l’aurez compris, réaliser une déclaration de succession est une démarche complexe qui demande du temps. Lors d’une période de deuil, prendre en charge cette obligation peut être une véritable épreuve. Notre entreprise Gérez Zen vous propose de vous aider à collecter tous les documents nécessaires à l’établissement de cette déclaration.