Déclaration de revenus : le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Seuls les propriétaires de leur résidence principale peuvent bénéficier du CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique), avec un seuil minimum des revenus de référence par foyer. Découvrez si vous y avez droit, quels équipements sont éligibles et quel sera votre montant de crédit d’impôt.

Plafond de ressources

Votre foyer peut bénéficier du Cite si les revenus de référence ne dépassent pas les plafonds suivants :

• 1 personne : 25 068€ en Île-de-France, ou 19 074€ en province.
• 2 personnes : 36 792€ en Île-de-France, ou 27 896€ en province.
• 3 personnes : 44 188€ en Île-de-France, ou 33 547€ en province.
• 4 personnes : 51 597€ en Île-de-France, ou 39 192€ en province.
• 5 personnes : 59 026€ en Île-de-France, ou 44 860€ en province.

Chaque personne supplémentaire ouvre droit à une majoration de 7 422 € en Île-de-France et de 5 651 € en province.

Le plafond de ressources est égal à 27 706€ pour la première part de quotient, majoré de 8 209 € pour chacune des deux demi-part suivantes et de 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième.

Exceptions : si vous dépassez ces plafonds, seule l’isolation thermique de cloisons opaques vous permettra de bénéficier du Cite, mais pour un montant inférieur à celui dédié aux foyers aux revenus intermédiaires.
Pour l’installation d’un système de charge pour véhicule électrique dans votre logement, vous pouvez bénéficier du Cite quel que soit le montant de vos revenus.

Les équipements éligibles

Seuls les équipements, matériaux et appareils respectant des caractéristiques techniques et des critères de performance minimale ouvrent droit au crédit d’impôt. De plus, la plupart des travaux doivent être exécutés par un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement), et en cas d’audit énergétique, par un auditeur qualifié.

Pour connaître la liste exhaustive des équipements éligibles, c'est par ici.

Les équipements doivent obligatoirement être fournis par l’entreprise qui entreprend les travaux. Le Cite ne s’applique pas si vous achetez le matériel vous-même.

Si l’entreprise fait réaliser l’installation par un sous-traitant, c’est le sous-traitant qui doit être qualifié pour les travaux réalisés.

Le montant du crédit d’impôt

L’avantage se présente sous forme d’une somme forfaitaire selon la nature des travaux réalisés, qui ne peut pas dépasser 75% de la dépense que vous avez supporté.

Le plafond maximal pour les dépenses de 2016 à 2020 est de 2 400 € pour une personne seule, ou 4 800 € pour un couple avec une imposition commune, majoré de 120€ par personne à charge fiscalement.

Si vous avez bénéficié du Cite entre 2016 et 2019 pour un montant supérieur à ce plafond, vous ne pourrez plus en bénéficier pour 2020, sauf si vous avez déménagé ou que votre situation matrimoniale a changé durant cette période.

Le crédit d’impôt est calculé sur le montant TTC du matériel ou des appareils achetés, des fournitures destinées à l’installation, des frais de pose ainsi que de dépose pour une cuve à fioul.

Dépenses non prises en compte

Ne sont pas pris en considération dans le calcul du crédit d’impôt le coût des éléments annexes de raccordement comme les tuyaux ou fils électriques, ainsi que les frais administratifs ou financiers.

En sont déduites également les diverses primes, subventions et aides permettant de financer l’acquisition d’équipements ou matériaux (Anah, collectivités…), ainsi que celles perçues pour financer exclusivement l’installation (main d’œuvre).

Déclarer vos travaux

Vos travaux sont à déclarer dans la case « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique » à la rubrique « charges ». Sur la déclaration papier, cette rubrique se trouve sur l’imprimé fiscal n°2042 RICI.

Seules les dépenses de l’année précédentes sont prises en compte. Les acomptes versés une année antérieure ne peuvent pas l’être. Pour un paiement échelonné, vous pouvez faire jouer le crédit d’impôt dès l’année du premier versement.

Pour les parties communes d’un immeuble, c’est la date de paiement par le syndic qui est prise en compte.

Vous n’avez pas à joindre les justificatifs des dépenses engagées, mais vous devrez les conserver pendant 4 ans afin de pouvoir répondre à toute demande de la part des services fiscaux. Vérifiez bien que vos factures comportent certaines mentions obligatoires attestant notamment des normes et des critères techniques de performance, ainsi que de la qualification particulière de l’entreprise.

Retrouvez tous les montants du Cite ici.