Impôts : déclaration de revenus en ligne et déclaration papier

Quel que soit votre niveau de revenu, la déclaration par Internet est désormais obligatoire.

Nous définirons les exceptions pour lesquelles la déclaration papier est encore tolérée, avant d’aborder les conditions de la déclaration en ligne et les nombreux avantages que présente ce service.

Les exceptions de la déclaration de revenus papiers

Une tolérance existe pour votre déclaration de revenus sur papier si vous êtes concerné par les trois cas suivants : votre domicile est situé en zone dite blanche (zone non couverte par un service mobile) ; vous êtes primo-déclarant ; vous ne vous sentez pas capable d’utiliser correctement le service de déclaration en ligne. Cette dernière tolérance concerne les personnes âgées, handicapées ou dépendantes, qui doivent stipuler dans leur déclaration papier qu’ils ne sont pas en mesure de souscrire par voie électronique. Si tel est le cas, la date limite de dépôt vous sera communiquée au mois d’avril.

Info : La sanction pour une déclaration non déposée dans les formes est de 15 €.

La déclaration de revenus en ligne

Ouvert chaque année à partir du mois d’avril sur le site impots.gouv.fr, le service de déclaration est accessible depuis n’importe quel support bénéficiant d’Internet (ordi, tablette, smartphone) et est accessible 7j/7, 24h/24.

Si vous avez déclaré vos revenus en ligne l’année précédente, vous serez averti de la date d’ouverture du service par mail.

Si vous utilisez ce service pour la première fois, vous pourrez créer votre espace personnel à l’aide de votre numéro fiscal et des codes fournis dans un courrier envoyé par le fisc en début d’année.

Les avantages de l’espace personnel des impôts

En effet, outre le fait de vous informer sur votre taux actualisé de prélèvements à la source et le montant des acomptes d’impôt qui seront prélevés sur votre compte bancaire, il vous permet de gérer le paiement de votre taxe foncière et taxe d’habitation, votre solde d’impôt sur le revenu, et de moduler à tout moment le taux de prélèvement à la source et de vos acomptes en fonction des variations de vos revenus et de vos charges.

Vous pouvez également consulter vos dernières déclarations et avis d’imposition, imprimer un justificatif d’impôt sur le revenu, enregistrer un changement d’adresse et déclarer un changement de situation familiale, déposer une réclamation, acheter un timbre fiscal, corriger votre déclaration après réception de votre avis d’imposition.

Enfin, un service de messagerie sécurisé vous permet d’échanger directement et à n’importe quel moment avec votre service gestionnaire pour toute requête.

La déclaration automatique

Si vous n’avez apporté aucune modification sur votre déclaration pré remplie de l’année précédente, qu’aucun changement de situation (adresse, famille…) n’est à signaler, et que vos revenus sont déjà déclarés par des tiers (employeurs, caisses de retraite etc…) vous faites sûrement partie des millions de foyers fiscaux dispensés de renvoyer leur déclaration.

Auquel cas, vous serez averti au moins un mois avant la date limite de déclaration qu’un document reprenant les informations connues du fisc est disponible dans votre espace personnel.

Si vous n’avez aucune rectification à apporter, aucune démarche ne vous sera alors nécessaire, et le calcul de votre impôt se fera de manière tacite sur la base de ces informations. Ceci ne vous empêchera pas de déposer par la suite une déclaration rectificative ou une réclamation si besoin.

Attention : si vous avez des ajouts à apporter au document (revenus fonciers, BIC ou BNC, rentes viagères à titres onéreux, redevables de l’IFI, déclaration CESU et autre crédit d’impôt Service à la personne…) vous devez obligatoirement remplir et renvoyer une déclaration de revenus dans les délais légaux.

Pour plus d’informations sur la déclaration de revenus et ses spécificités selon votre situation personnelle, nous invitons à vous référer à nos autres articles sur le sujet.