Impôts et déclaration de revenus: les enfants et personnes à charge

L’impôt sur le revenu est établi chaque année à partir des revenus encaissés par l’ensemble des membres du foyer fiscal. Calculé par tranches, le barème progressif est aménagé en fonction de la composition de votre foyer, et est donc variable, notamment si vous avez des personnes à charges vivant sous votre toit, comme vos enfants ou des personnes invalides.

Si vos charges de famille ont changé cette année (naissance, décès…), vous devez compléter ou modifier les informations de votre déclaration de revenus préremplie.

Nous verrons ci-après quelle place occupe les enfants ou les personnes à charge dans votre déclaration, qu’ils soient handicapés, invalides ou non. Vous trouverez également un lien en bas de l’article pour plus d’informations concernant le calcul de votre quotient familial pour votre déclaration de revenus.

Déclaration de revenus : les enfants

Jusqu’à leurs 18 ans, vos enfants mineurs (dont la filiation est légalement établie), sont fiscalement à votre charge, et doivent apparaître sur votre déclaration, même en cas de résidence alternée.

S’ils perçoivent des revenus suffisants ou disposent d’une fortune indépendante de la vôtre suffisante aussi, vous pouvez lui demander de faire souscrire une déclaration en son nom propre. Pour savoir si cette option est fiscalement intéressante, nous vous conseillons de vous tourner vers un expert-comptable.

Note : un enfant mineur recueilli peut être considéré à votre charge s’il habite principalement chez vous et que vous l’entretenez de manière exclusive ou principale (sauf placé par l’aide sociale, tiers digne de confiance, ou hébergé seulement pour les vacances).

Si votre enfant a 18 ans, vous disposez de 3 options : soit le compter à charge comme mineur, soit le compter à charge et il demande son rattachement (généralement moins avantageux que la première option), soit vous renoncez à le prendre en charge mais perdez la majoration de quotient familial à laquelle il vous donne droit.

Votre enfant majeur doit déclarer ses revenus personnellement. Il peut cependant demander son rattachement à votre foyer fiscal, qu’il dispose d’un revenu ou non, vous permettant de bénéficier d’une majoration du quotient familial. S’il vit à l’étranger alors qu’il a moins de 21 ans (ou 25 ans si poursuite d’études), il peut aussi demander son rattachement à votre foyer.

Note : si vous avez versé une pension alimentaire à votre enfant majeur qui déclare personnellement ses revenus sans être rattaché à votre foyer fiscal, vous pourrez la déduire dans une certaine limite.

Pour vos enfants majeurs mariés ou pacsés, ces derniers peuvent demandés à être rattachés à votre foyer fiscal si l’un des deux a moins de 21 ans, ou moins de 25 ans et poursuit ses études. Vous ne bénéficierez pas d’une majoration du quotient familial, mais d’un abattement sur leurs revenus imposables.

Si votre enfant est handicapé, quel que soit son âge, il est automatiquement considéré comme à votre charge, qu’il vive ou non chez vous. De ce fait il n’a pas à demander son rattachement. S’il dispose d’une carte invalidité, cette dernière ouvre droit à une demi-part de quotient supplémentaire. Néanmoins, s’il en est en capacité, il peut déposer sa propre déclaration de revenus, et vous pourrez, si besoin, déduire la pension versée pour son entretien de vos revenus imposables, dans les mêmes conditions qu’avec un enfant majeur non handicapé. 

Pour toute question relative à la part de quotient familial d’un enfant pour un couple pacsé ou concubin, ou d’un enfant en garde alternée ou plénière, rendez-vous ici sur l’article :

Déclaration de revenus et personnes à charge invalides

En dehors de vos enfants, seule une personne invalide vivant sous votre toit (de façon gratuite et permanente) peut être attachée à votre foyer fiscal. Peu importe son âge et ses revenus. Il n’est pas non plus obligatoire que vous ayez un lien de parenté avec elle. En revanche, elle doit être obligatoirement être titulaire de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou de la carte d’invalidité.

Si cette personne est en couple marié ou pacsé, leur conjoint ou partenaire peut également être compté à votre charge s’il est titulaire également de la carte.
Cela vous ouvre droit à une majoration de quotient familial, variable selon votre situation et une demi-part supplémentaire pour son invalidité. En contrepartie, vous devrez déclarer ses revenus avec les vôtres.

Si c’est un ascendant vis-à-vis duquel vous avez une obligation alimentaire, vous pouvez renoncer à le rattacher et opter pour la déduction de la pension que vous lui versez. Dans ce cas, votre parent doit déclarer personnellement ses revenus ainsi que la part de pension alimentaire déductible. C’est d’ailleurs la seule solution si votre parent invalide n’habite pas chez vous, ou vit chez vous, mais ne dispose pas de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou de la carte d’invalidité. Cette option n’est pas possible si la personne que vous hébergez n’est pas votre ascendant.

Pour plus de détails relatifs à votre situation personnelle, nous vous conseillons le recours aux services d’un expert-comptable. Pour calculer votre quotient familial, c’est par ici : calcul du quotient familal.